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Avis d'enquête publique
Enquête publique - Information - ENQUETE PUBLIQUE EXPLOITATION MICO-CENTRALE HYDROELECTRIQUE ( rhône-alpes ardèche 07120 )
Par arrêté préfectoral du 27/03/2017, est ordonnée l'ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau déposée par l'EURL SUEL pour l'exploitation d'une micro-centrale hydroélectrique située sur la rivière Ardèche, sur la commune de Ruoms.

Cette enquête publique se déroulera sur le territoire des communes de Ruoms et Labeaume du mardi 18 avril au vendredi 19 mai 2017 inclus.

Les pièces du dossier, comprenant une étude d'impact, seront déposées pendant toute la durée de l'enquête publique en mairies de Ruoms et Labeaume.

L'étude d'impact a fait l'objet d'un avis de la part de l'Autorité Environnementale. Cet avis est joint au dossier et peut être consulté selon les mêmes modalités que le dossier d'enquête.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et aux heures habituels d'ouverture au public des mairies.

Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet de l'Ardèche (Direction départementale des Territoires - Service urbanisme et territoire - Bureau des procédures).

Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet: EURL SUEL située à Ruoms (07120) - Quartier des Brasseries, représentée par M. Alain SUEL, propriétaire.

Est désignée par le tribunal administratif de Lyon, en qualité de:
 
  • commissaire enquêtrice: Mme Isabelle CARLU, cadre en génie mécanique et informatique.

Les observations du public pourront être, pendant toute la durée de l'enquête:
 
  • transmises par courrier à la commissaire enquêtrice, domiciliée pour la circonstance en mairie de Ruoms, siège de l'enquête publique ;
  • adressées par courriel à la commissaire enquêtrice (cc.barrage.brasserie@free.fr) ;
  • consignées sur le registre d'enquête qui sera tenu à disposition dans chacune des mairies.

La commissaire enquêtrice sera présente en mairies de Ruoms et Labeaume pour recevoir les observations des personnes intéressées aux jours et heures suivants:
 
  • Ruoms, mardi 18 avril 2017, 8 h 30 - 12 h 00
  • Labeaume, samedi 6 mai 2017, 9 h 30 - 11 h 30
  • Ruoms, vendredi 19 mai, 2017 14 h 00 - 17 h 00

Le préfet de l'Ardèche est l'autorité compétente qui statuera sur la demande, par arrêté préfectoral.

L'arrêté préfectoral ordonnant l'ouverture de l'enquête publique et le présent avis sont publiés sur le site Internet des services de l'Etat en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).

A la suite de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public dans les communes concernées, à la Direction départementale des Territoires de l'Ardèche ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Ardèche (www.ardeche.gouv.fr).



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