CALAMITÉ AGRICOLE : Gel d’avril 2022

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 18 octobre 2022 a pris un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite au 

gel du 1er au 5 avril 2022.

Cet arrêté concerne les biens sinistrés suivants : pertes de récolte sur abricot, cerise, pêche, nectarine, grenade, amande et prune.

Votre commune faisant partie de la zone sinistrée et conformément aux instructions de gestion des calamités agricoles, je vous demande de bien vouloir publier dans votre mairie l’arrêté ci-joint.

Vous pouvez, par ailleurs, informer par les moyens qui vous semblent les plus appropriés, les exploitants qui pourraient prétendre à une indemnité sur votre territoire.

Les arboriculteurs concernés pourront déposer un dossier de demande d’indemnisation du 9 janvier au 30 janvier 2023 via la téléprocédure TéléCALAM.

Les documents et les informations permettant le dépôt des demandes d’indemnisation par les exploitants sont en ligne sur le site des services de l’État en Ardèche :                  

Pascale VALETTE

Soutien aux revenus

Pôle Economie

SADR

DDT de l’Ardèche – BP613 – 07006 PRIVAS Cedex

Tél : 04 75 66 70 28

(gel du 1 au 5 avril, voir page 3 du document)

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