Ruoms Ruoms Ruoms
Plan du site
Plan du site
Détails concernant l'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune :

Date de l'enquête : du 09/11/2017 au 09/12/2017

Permanences :


Télécharger l'avis de la MRAe
Télécharger la délibération du conseil communautaire séance du 11 mai 2017
Télécharger la délibération du conseil municipal séance du 22 octobre 2012

Adresse de messagerie dédiée à l'enquête pluruoms2017@gmail.com

Mairie de Ruoms  •  62 r nationale - 07120 Ruoms - Ardèche  •  Tél +33 (0)4 75 39 98 20
Mentions légales  •  Partenaires
Copyright 2011-2017 Mairie de Ruoms  •  Site internet Ardeche : Zéfyx ©