Vous souhaitez occuper le domaine public (travaux, stationnement, etc.).
Nous vous remercions de bien vouloir transmettre, au minimum 3 semaines avant le début de l’intervention, le formulaire CERFA correspondant à la nature de votre demande pour la commune de Ruoms.
Dans certains cas votre demande devra être accompagnée d’une autorisation d’urbanisme :
Exemple : pour une réfection de toiture nécessitant une occupation du domaine public, une déclaration préalable (DP) ou permis de construire (PC) devra être déposé auprès du service urbanisme de la mairie.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service :
- par téléphone : 04 75 39 98 29
- par e-mail : secretariat@ruoms.fr
Mme Virginie DELABOUGLISE se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Cerfa 14023*01 – Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
cerfa 14024*01 – Demande d’arrêté de police de la circulation