Demande d’arrêté municipal – Formulaires Cerfa 14023*01 et 14024*01 à compléter.
Vous souhaitez occuper le domaine public (travaux, stationnement, etc.). Nous vous remercions de bien vouloir transmettre, au minimum 3 semaines avant le début de l’intervention, le formulaire CERFA correspondant à la nature de votre demande pour la commune de Ruoms. Dans certains cas votre demande devra être accompagnée d’une autorisation…